Crowdinvesting en Suisse :
Investir dans des entreprises
simplement et en ligne.

Le crowdinvesting est une méthode innovante de levée de fonds pour les entreprises par la foule : de nombreuses personnes (la "foule") investissent de petits montants dans une entreprise et reçoivent en échange soit un intérêt, soit une participation (aux bénéfices) de l'entreprise, soit une autre variante préalablement convenue.

Sur CONDA.ch, l'accent est mis sur les investissements en fonds propres (actions ou bons de participation). Chez nous, tu peux investir à partir de 100 CHF dans des entreprises prometteuses. Avec ton investissement, tu peux profiter des dividendes ou, en cas de sortie, des bénéfices de la vente. D'autre part, une participation au capital propre signifie que l'investisseur partage le risque financier de l'entreprise et donc aussi un risque de perte.

Le crowdfunding (ou financement participatif) est généralement le terme générique pour la collecte d'argent auprès de la foule, via une plateforme qui sert d'intermédiaire.

Dans le crowdfunding, nous faisons la distinction entre :

• le crowdfunding basé sur les récompenses : les soutiens financent un projet et reçoivent en échange un produit, la possibilité de précommander un produit en cours de développement ou d'autres contreparties matérielles ou immatérielles. C'est ce que nous appelons aujourd'hui le "crowdfunding". Une plateforme de crowdfunding connue au niveau international est par exemple Kickstarter.
• Crowdfunding basé sur la donation : il s'agit ici d'un don classique. De nombreuses personnes donnent de petites sommes à une entreprise et n'attendent rien en retour.
• Equity-based crowdfunding (basé sur les fonds propres) : c'est une forme de crowdinvesting. Comme les donateurs reçoivent ici, dans l'idéal, une contrepartie monétaire, à savoir une participation dans l'entreprise, nous parlons de crowdinvesting.
• Lending-based crowdfunding (basé sur les prêts) est également du crowdinvesting. Les investisseurs prêtent de l'argent à une entreprise et reçoivent au moins des intérêts fixes en échange. Des intérêts bonus, des participations à la valeur de l'entreprise ainsi que des primes sont également des contreparties que les investisseurs reçoivent en plus.

En investissant, tu deviens actionnaire de l'entreprise. Tu peux ainsi profiter des dividendes ou, en cas de sortie, des plus-values. Dans certains cas (participations en actions), tu obtiens également des droits de vote.

En outre, les investisseurs dans certaines entreprises reçoivent des primes, telles que des avantages, des goodies, des autorisations spéciales, etc. de la part de l'entreprise concernée. Ces avantages sont éventuellement décrits sur la page du projet.

D'autre part, une participation au capital propre signifie que l'investisseur partage le risque financier de l'entreprise et donc aussi un risque de perte.

• Lending-based Crowdinvesting (ou crowdlending) désigne l'emprunt de capitaux auprès des crowdinvestisseurs, généralement par le biais d'un prêt. Dans ce cas, les crowdinvestisseurs profitent en premier lieu des intérêts qu'ils perçoivent sur le capital qu'ils ont investi et récupèrent le montant du prêt à l'échéance. L'émission d'obligations d'emprunt est un autre modèle possible pour proposer une participation au capital de tiers. Le risque de perte dans le cadre du crowdlending se présente en premier lieu en cas d'éventuelle insolvabilité de l'entreprise.
• L'equity-based crowdinvesting signifie que les crowdinvestisseurs mettent des fonds propres à la disposition de l'entreprise. Ils deviennent ainsi actionnaires de l'entreprise et peuvent ainsi réaliser aussi bien des bénéfices que des pertes. Le cas échéant, les crowdinvestors peuvent également profiter du versement de dividendes

Sur CONDA.ch, l'accent est mis sur l'equity-based crowdinvesting, c'est-à-dire les investissements en fonds propres (actions ou bons de participation).

Dans certains cas, les entreprises optent sur Conda.ch pour des bons de participation. Il s'agit d'actions sans droit de vote, mais qui sont assimilées aux actions en termes de rendement et d'autres conditions.

En tant qu'investisseur, tu as des droits d'information sur l'état de l'entreprise. Après ton investissement, tu reçois régulièrement des mises à jour et des rapports de réussite par e-mail via la plate-forme. En tant qu'investisseur, tu n'as pas de forcement  droit de vote, mais tu n'as pas non plus d'obligations.

Le seuil de financement définit le montant à partir duquel le modèle de participation est mis en œuvre. Si le seuil de financement n'est pas atteint pendant la période de souscription, le montant total de la souscription est reversé aux investisseurs. Dans ce cas, il n'y a pas de frais pour les investisseurs.

La limite de financement définit le montant maximal de la souscription. S'il est atteint, le projet est fermé à la souscription.

Le seuil de financement est la somme minimale qui doit être atteinte pour que l'investissement soit réalisé. Il dépend du besoin en capital de l'entreprise. La limite de financement est la somme maximale qui peut être investie au total par tous les investisseurs.

Le crowdinvesting via CONDA est une possibilité d'investissement alternative dans des entreprises innovantes. Tu participes ainsi au succès de l'entreprise et tu peux profiter des augmentations de valeur des entreprises, et ce dès les premières phases de leur développement. Les investissements sont disponibles à partir d'une somme d'investissement de 100 CHF.

En outre, grâce à ton feed-back, tu peux participer activement à la conception des produits et des services des entreprises et donc des projets d'avenir. Ton risque se limite à la somme investie, il n'y a pas d'obligation de versements complémentaires.

Voir à ce sujet notre avis de risque sous https://www.conda.ch/risikohinweis/

Nous travaillons avec Lemonway en tant que prestataire de services de paiement. Celui-ci gère les portefeuilles pour Conda.ch ou pour notre investisseur et émetteur (l'entreprise dans laquelle tu investis). Lemonway travaille avec la banque CIC à Bâle en tant que banque de dépôt. Le virement n'est donc pas effectué sur un compte étranger, bien que Lemonway, en tant que titulaire officiel du compte, ait son siège à Paris. Cependant, pour ces transactions, la banque CIC indique que Lemonway est mentionnée comme titulaire du compte. Dès que la campagne est terminée, les montants investis sont transférés du compte de Lemonway vers le compte de dépôt de capital de l'émetteur.

Les investissements sont possibles à partir de 100 CHF. La limite supérieure se définit à chaque fois en fonction de la situation financière personnelle ou du montant ouvert par projet.

En tant qu'investisseur, tu dois verser ton investissement sur le compte du projet par virement bancaire (IBAN et BIC). Le paiement par carte de crédit est aussi possible. CONDA Suisse ne facture pas de frais de service pour le virement. Les éventuels frais bancaires et taxes (par ex. frais de ta banque habituelle) sont à ta charge ("à la charge du donneur d'ordre").

Une fois le seuil de financement atteint, la campagne de crowdinvesting est en tout cas réussie. À partir de ce moment, l'entreprise peut accepter les investissements déjà effectués (et payés) et le capital est remis à l'entreprise. Dans la plupart des cas, cela ne se produit toutefois qu'une fois la campagne terminée.

CONDA.ch tient un registre de tous les investisseurs qui ont investi dans l'entreprise concernée pendant la campagne sur CONDA.ch et transmet ces informations à l'entreprise pendant ou à la fin de la campagne.

Pour les transactions liées aux investissements, CONDA.ch travaille avec le fournisseur de services de paiement Lemonway. Par conséquent, le capital n'est pas géré par CONDA.ch, mais par le prestataire de services de paiement ou, à la fin de la campagne, par l'entreprise respective qui a levé le capital. Tu peux en lire plus à ce sujet dans nos conditions générales.

En publiant ton nom, tu peux faire part de ton soutien à l'entreprise concernée et montrer que tu crois en ce projet.

En raison des dispositions légales, nous sommes tenus de vérifier l'identité des investisseurs.

Tes données personnelles et la copie de ta carte d'identité ou de ton passeport sont donc nécessaires pour répondre aux exigences légales et pour pouvoir identifier clairement tous les crowdinvestors.

Oui, les entreprises peuvent aussi investir directement dans des projets de crowdinvesting chez nous. Pour cela, il suffit de nous fournir quelques informations supplémentaires, que tu peux nous communiquer de préférence par e-mail à team@conda.ch. Voir à ce sujet la question "Qu'est-ce que KYC (Know Your Customer)" ? Nos collaborateurs se tiennent volontiers à ta disposition pour répondre à tes questions !

En raison des dispositions légales visant à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous sommes tenus d'identifier tous les investisseurs - indépendamment du montant investi.

Pour les clients privés, nous avons besoin à cet effet d'une copie d'une pièce d'identité officielle avec photo :

• passeport (y compris la zone lisible par machine) ou
• carte d'identité (recto et verso).

Si l'investissement est réalisé en tant qu'entreprise, les exigences sont plus élevées. Dans ce cas, la loi prévoit que des mesures raisonnables soient prises pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client et que l'existence continue, le nom, la forme juridique, le pouvoir de représentation et le siège de la personne morale soient en tout cas vérifiés. Pour le prouver, les documents suivants sont nécessaires :

• un extrait certifié du registre du commerce,
• une copie valable de la pièce d'identité (passeport, carte d'identité, des deux côtés) du gérant,
• une copie valable de la carte d'identité (passeport, carte d'identité, recto-verso) de chaque bénéficiaire final détenant au moins 25% des parts de l'entreprise,
• le registre des actions (sociétés anonymes uniquement)

Tous les documents peuvent être mis à notre disposition sous forme de copies électroniques.

Pour cela, il te suffit de sélectionner le projet dans lequel tu souhaites investir et de cliquer sur le bouton "INVESTIR". Pour pouvoir investir sur CONDA Suisse, tu dois être inscrit et connecté à la plateforme. Si tu es déjà inscrit, clique sur "INSCRIPTION".

Si tu n'es pas encore inscrit, tu peux le faire maintenant.

Démarrage du processus d'investissement en 4 étapes :

Montant de l'investissement

• Saisis le montant que tu souhaites investir dans le champ prévu à cet effet et confirme ta saisie en cliquant sur le bouton vert "Investir". Tu peux également choisir ton montant d'investissement via la rubrique des primes supplémentaires (les champs en dessous), si celle-ci est proposée.

Informations sur l'investisseur

• Tu vois maintenant tes données personnelles. Si tu ne veux pas investir en tant que personne physique, mais avec ton entreprise, clique maintenant sur le bouton "En tant qu'entreprise".

Contrats et confirmation

• Tu vois maintenant un aperçu de ton investissement ainsi que toutes les données contractuelles à télécharger. Nous pouvons également te les envoyer par e-mail pour que tu puisses les classer. "Mon nom peut être affiché publiquement pour les investissements" - si tu préfères investir de manière anonyme, décoche cette case. Il ne te reste plus qu'à confirmer, en cochant la case, que tu as pris connaissance de tous les risques et à cliquer sur le bouton vert "Confirmer l'investissement".

Paiement

• Ton investissement est maintenant effectué et tu vois les données bancaires sur lesquelles tu peux virer le montant de ton investissement ou tu as l'option d'effectuer le paiement par carte de crédit. Tu recevras bien sûr toutes les informations par e-mail et nous te rappellerons si tu oublies de faire le virement. 🙂

Cela dépend de l'entreprise qui fait l'objet de l'investissement. Dans la plupart des cas, aucun certificat physique n'est émis, mais les actions / bons de participation sont gérés par le conseil d'administration de l'entreprise concernée dans son registre des actions.

La forme sous laquelle les actions sont émises est du ressort de la société émettrice. Les titres intermédiés (ou "actions bancables") ne sont proposés que dans des cas exceptionnels, et uniquement si l'investisseur le souhaite. L'investisseur normal n'a donc pas besoin d'un dépôt pour détenir les actions chez CONDA.ch.